Conditions générales de vente

L’édition du site www.laboutiquedesarts.fr est assurée par l’association MONTEUX CŒUR DE VILLE.

Association loi 1901 dont le siège social est situé au 55 boulevard Trewey, maison des Associations – 84270 MONTEUX

N° SIRET 530 054 444 00019

 La Directrice de la publication est Madame Mendy Myriam

L’hébergeur du site   est la Société OVH

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Boutique des Arts gérée par l’association Monteux Cœur de Ville et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.laboutiquedesarts.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
La Boutique des Arts se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sur le site www.laboutiquedesarts.fr sont des produits de créateurs, artistes ou artisans d’art adhérents à la boutique des arts. Ces produits et services proposés sont dans la limite des stocks disponibles. Tout besoin d’information complémentaire sur le produit / service peut être demandé directement à La Boutique des Arts dans la rubrique contact du site.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, reversées aux créateurs adhérents à la boutique et hors frais d’expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La Boutique des Arts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Les produits demeurent la propriété des créateurs adhérents (dans les conditions de dépôt vente contractualisées avec La Boutique des Arts) jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 – Aire géographique

Les produits et services présentés dans le site www.laboutiquedesarts.fr ne sont expédiés qu’en France métropolitaine.

Article 5 – Commande

Vous pouvez passer commande depuis notre site internet www.laboutiquedesarts.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • choisir son mode de règlement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son mode de règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la commande. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La boutique des arts communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

La Boutique des Arts se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue

  • par virement bancaire. A la validation de la commande vous recevez un mail avec les informations relatives à ce mode de paiement. Les frais bancaires sont à la charge du client. La commande ne sera expédiée qu’à réception du montant total de la commande.
  • par chèque. A la validation de la commande vous recevez un mail avec les informations relatives à ce mode de paiement. Il vous sera demandé de renvoyer votre chèque à l’ordre de Monteux Cœur de Ville correspondant au montant de la commande ainsi que le numéro de commande à l’adresse suivante :

La Boutique des Arts – Place Alphonse Reynaud – 84170 MONTEUX

  • par chèque KADEOS : seuls les chèques KADEOS INFINI et chèques KADEOS HORIZON sont acceptés en mode de paiement. Les chèques KADEOS culture sont refusés.

Le chèque KADEOS ne doit pas avoir de date de validité dépassée au moment de la commande sur le site internet www.laboutiquedesarts.fr . Il ne doit pas présenter de coin coupé, ni être déjà tamponné par un autre commerce, ou porter la mention ” spécimen”.

Si le montant du chèque KADEOS est supérieur au montant de la commande, la boutique des arts ne procèdera à aucun remboursement de la différence. Si le montant du chèque KADEOS est inférieur au montant de la commande, alors le client peut faire le complément par chèque ou par virement.

A la validation de la commande vous recevez un mail avec les informations relatives à ce mode de paiement. Il vous sera demandé de renvoyer votre chèque correspondant au montant de la commande ainsi que le numéro de commande à : La Boutique des Arts – Place Alphonse Reynaud – 84170 MONTEUX

Article 7 – Délai de Paiement

Le client a 7 jours ouvrables pour envoyer le règlement de sa commande (date de réception de chèque ou date de virement). Au-delà de ce délai, la commande est annulée et le ou les article(s) sont remis en vente sur le site internet.

Article 8 – Retour produit

Les clients bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par la boutique des arts. Vous devez donc en informer la boutique des arts à l’adresse mail suivante : accueil@laboutiquedesarts.fr

Pour tout retour sous 7 jours, un justificatif de la date de réception du colis vous sera demandé (timbre postal, accusé de réception…). Le retour s’effectuera à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires : La Boutique des Arts – Place Alphonse Reynaud – 84170 MONTEUX

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes).

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, à l’adresse indiquée.

Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).

Dans le cas d’un objet encombrant, l’objet doit être emballé de la même manière que lors de la livraison.

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.

Le remboursement auprès du client sera effectué par chèque dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par laboutiquedesarts.fr

Article 9 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site laboutiquedesarts.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.

Article 10 – Délais d’expédition et de livraison

Du mardi au jeudi (hors jours fériés) toute commande passée est expédiée le lendemain, les commandes passées le vendredi, le samedi, le dimanche et les jours fériés sont expédiées le jour ouvré suivant.

Les délais de livraison constatés sont de 48h et correspondent aux offres Colissimo et Lettre suivie de la Poste.

Les délais de livraison indiqués par www.laboutiquedesarts.fr sont à titre indicatifs, La Boutique des Arts ne pourrait être tenue responsable d’un retard dû à la poste et aucun remboursement ne pourra être effectué pour un retard de livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par le client. Si cette adresse fournie par le client est fausse ou incomplète et que la Poste n’arrive pas à vous joindre le colis nous sera retourné. Les frais relatifs à une nouvelle livraison sont à la charge du client et les frais de retour facturés pas la Poste à La Boutique des Arts pour le retour du colis seront défalqués du remboursement.

La Boutique des Arts ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à un cas de force majeur.

Article 11  – Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vices cachés d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante La Boutique des Arts – Place Alphonse Reynaud – 84170 MONTEUX

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Par ailleurs, la Boutique des Arts ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la Boutique des Arts ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site laboutiquedesarts.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Monteux Cœur de Ville. Inclues les présentes CGV. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Monteux Cœur de Ville.

Article 14 – Données personnelles

La Boutique des Arts se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 – Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de  qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.